Texte provisoire. Ce contenu est un modèle de démonstration : il doit être relu et complété par l'éditeur du site et un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet et indépendance
Cette charte fixe les engagements de tout coiffeur, coiffeuse ou prestataire beauté exerçant à domicile via Royal Hairstyles. Son acceptation est obligatoire pour créer un profil prestataire ; aucun profil non signé ne peut être validé ni publié. Le prestataire exerce en professionnel indépendant (auto-entrepreneur, société ou autre statut adapté). Il organise librement son activité, fixe ses disponibilités, peut refuser une demande et travailler pour d'autres clients ou plateformes. Aucun lien de subordination n'existe avec Royal Hairstyles.
2. Respect du client et de son domicile
Le prestataire se présente avec courtoisie, respecte la vie privée du client, ses biens et les règles de son logement. Il laisse les lieux propres après la prestation et n'utilise que l'espace qui lui est indiqué.
3. Hygiène et matériel professionnel
Le prestataire utilise un matériel professionnel en bon état, nettoyé et désinfecté entre chaque client, ainsi que des produits conformes à la réglementation. Il informe le client des produits utilisés si celui-ci le demande, notamment en cas d'allergie.
4. Ponctualité
Le prestataire respecte l'horaire confirmé. En cas de retard prévisible, il prévient le client au plus tôt. Les disponibilités affichées dans son agenda doivent être tenues à jour.
5. Identité vérifiable
Le prestataire peut présenter, sur demande du client ou de Royal Hairstyles, une pièce d'identité correspondant au profil. Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes.
6. Compte strictement personnel
Le compte est personnel. Il est interdit de le prêter, de le céder ou de faire réaliser les prestations par une autre personne. Seule la personne inscrite et validée peut intervenir chez le client.
7. Respect des prix affichés
Le prestataire applique les prix et frais de déplacement affichés au moment de la réservation. Aucun supplément ne peut être demandé sans accord préalable et explicite du client.
8. Signalement des incidents
Tout incident (accident, dommage, comportement inapproprié, litige, impossibilité d'honorer un rendez-vous) doit être signalé sans délai à Royal Hairstyles via la page Contact.
9. Règles d'annulation
Comme le client, le prestataire prévient au moins 24 heures avant le rendez-vous en cas d'annulation, sauf force majeure. Il informe le client et Royal Hairstyles dès que possible ; le client est remboursé de ce qu'il a payé en ligne. Des annulations tardives ou répétées peuvent donner lieu à un rappel, puis, en cas de répétition, à une suspension du profil selon la procédure de l'article 12.
10. Responsabilité et assurance
Le prestataire est responsable des dommages qu'il cause au domicile ou aux biens du client pendant la prestation. Une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité est exigée ; il doit pouvoir en justifier sur demande. Son absence ou son défaut de validité peut justifier la suspension du profil selon la procédure de l'article 12.
11. Répartition des revenus
La commission de la plateforme fait l'objet d'un accord distinct et confidentiel, présenté au prestataire après la validation de son profil. Toute modification du texte de cette charte entraîne une nouvelle signature.
12. Manquements et recours
En cas de manquement mineur, Royal Hairstyles adresse d'abord un avertissement écrit, sauf urgence ou danger. Avant toute décision de suspension ou de retrait, le prestataire est informé des faits reprochés et peut présenter ses observations, sauf mesure conservatoire urgente justifiée par un risque immédiat. Toute suspension est notifiée avec ses motifs et sa durée, ou les conditions précises de sa levée ; elle est réexaminée lorsque ces conditions sont remplies. Le prestataire peut contester la décision via la page Contact.
13. Droit applicable
La présente charte est soumise au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français compétents seront saisis selon les règles légales applicables. Cette clause doit être confirmée par le propriétaire avec son juriste.
Preuve de signature
Version de la charte : 2026-10-03-v2. La date et l'heure de l'acceptation et la version signée sont enregistrées avec votre profil. L'acceptation est électronique simple, par case cochée et nom déclaré ; elle ne constitue pas une signature électronique qualifiée au sens de la réglementation. Ce texte reste provisoire et doit être validé par un professionnel du droit avant toute mise en production définitive.