oyal HairstyleTexte provisoire. Ce contenu est un modèle de démonstration : il doit être relu et complété par l'éditeur du site et un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Objet
Royal Hairstyle agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation entre clients et prestataires indépendants vérifiés. Le contrat de prestation est conclu directement entre le client et le prestataire.
Compte
La création d'un compte nécessite un nom, un numéro de téléphone, une adresse email valide et un mot de passe. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
Réservation
Une demande de rendez-vous est envoyée au prestataire, qui la confirme ou la refuse. Le rendez-vous n'est ferme qu'une fois confirmé.
Annulation
L'annulation est gratuite jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous. Les conditions d'annulation applicables après expiration du délai de 24 heures sont affichées sur le profil du prestataire avant toute réservation.
Paiement
Les tarifs sont fixés librement par chaque prestataire et affichés avant réservation. Le paiement s'effectue sur place, directement auprès du prestataire, ou via les moyens de paiement en ligne disponibles lors de la réservation.
Obligations des prestataires
Les prestataires s'engagent à tenir leurs disponibilités à jour et à honorer les rendez-vous confirmés. Le prestataire garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires à la diffusion des contenus publiés sur la plateforme, y compris l'autorisation des personnes identifiables le cas échéant.
Responsabilité de la plateforme
Royal Hairstyle n'est pas responsable de la qualité des prestations réalisées par les prestataires référencés. Chaque prestataire demeure seul responsable de l'exécution de ses prestations ainsi que du respect des obligations légales, réglementaires, fiscales et sociales applicables à son activité.
Suspension et suppression de compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Royal Hairstyle se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de fraude avérée ou de violation des présentes CGU, après information de l'utilisateur concerné lorsque les circonstances le permettent.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Royal Hairstyle. Le médiateur compétent est CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) : https://www.cm2c.net